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Nuestros estatutos
(Descargar el documento (en francés): Statuts de l'Association MediBus.pdf)
PREAMBULE
Compte tenu de l’importance de la santé
dans le développement durable d’une région;
Considérant le rôle
d’avant-garde que les associations et les organismes non gouvernementaux
ont à jouer dans le partage des richesses et des connaissances;
Vu la responsabilité morale dévolue aux personnes de bonne
volonté en général, aux professionnels de la santé
et aux médecins en particulier dans ce processus;
Conscients de la nécessité de participer effectivement au
développement harmonieux et intégré à l’accès
aux soins de santé dans les pays du sud et les régions tropicales;
Nous, personnes responsables de tous horizons, décidons de créer
une association apolitique, humanitaire et à but non lucratif ,
conformément au code civil suisse et aux articles 60 et suivants,
régie par les statuts dont la teneur suit.
FORME JURIDIQUE, BUT ET SIEGE
Art. 1
Sous le nom de Medi-Bus il est crée une association à but non lucratif régie
par les présents status et par les articles 60 et suivants du Code civil
suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Art. 2
L'association a pour but :
- la pratique de la médecine et la promotion
de la santé
- la création et le soutien en matériel de centres médicalisés
- la formation d'assistants aux premiers soins
Art. 3
Le siège de l'association est au 31 Rue Le-Corbusier, 1208 Genève.
ORGANISATION
Art. 4
Les organes de l'Association sont :
- l'Assemblée générale ;
- le Comité ;
- l'Organe de contrôle des comptes.
Art. 5
Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits de manifestations organisées par l'Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La gestion des comptes de l'Association est confiée au trésorier de l'Association et contrôlée par le Vérificateur des comptes nommées par l'Assemblée générale qui doit approuver son rapport avant de donner décharge au Comité. Ses engagements sont garantis par ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres
MEMBRES
Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l'art. 2. Dans la mesure de ses moyens, l'Association envisage la production d'un bulletin d'information à l'intention de ses membres et des personnes proches de l'Association.
Art. 7
L'association est composée de :
- membres de droit
- membres d'honneur
- membres ordinaires
Art. 8
Les demandes d'admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l'Assemblée générale.
Art. 9
La qualité de membre se perd :
a) par la démission.
b) par l'exclusion pour « de justes motifs ». L'intéressé peut recourir contre cette décision devant l'Assemblée générale.
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
ASSEMBLEE GENERALE
Art. 10
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême du l'Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.
Art. 11
Les compétences de l'Assemblée générale sont les suivantes. Elle :
- adopte et modifie les statuts ;
- élit les membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes ;
- approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
- donne décharge de leur mandat au Comité et à l'organe de contrôle des comptes ;
- fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
- prend position sur les autres projets portés à l'ordre du jour ;
- prononce la dissolution de l'Association à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 15 jours à l'avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.
Art.13
L'Assemblée est présidée par le président ou un autre membre du Comité.
Art.14
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
Art. 16
L'Assemblée se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Comité.
Art. 17
L'ordre du jour de cette assemblée annuelle ( dite ordinaire ) comprend nécessairement :
- le rapport du Comité sur l'activité de l'Association pendant l'année écoulée ;
- les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle des comptes ;
- la fixation des cotisations et l'adoption du budget ;
- l'élection des membres du Comité et de l'organe de contrôle des comptes ;
- les propositions individuelles.
Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ( ordinaire ou extraordinaire ) toute proposition d'un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l'avance.
Art. 19
L'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande du dixième au moins des membres de l'Association.
COMITE
Art. 20
Le Comité dirige l'activité de l'Association et prend toutes les mesures utiles pout atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.
Art. 21
Le Comité se compose au minimum de trois membres, nommés pour une année par l'Assemblée générale et rééligibles. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'Association l'exigent.
Art. 22
L'association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Art. 23
Le Comité est chargé :
- de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs fixés ;
- de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
- de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres ainsi qu'à leur éventuelle exclusion ;
- de veiller à l'application des statuts , de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'Association.
Art. 24
Le Comité tient les comptes de l'Association qui sont soumis à chaque exercice à un Vérificateur des comptes élu par l'Assemblée générale, qui feront rapport à l'Assemblée générale.
Art. 25
Le Comité peut confier à toute personne de l'Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Il engage et, le cas échéant, licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l'Association.
ORGANE DE CONTROLE
Art. 26
L'organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l'Association et présente un rapport à l'Assemblée générale. Il se compose d'un vérificateur aux des comptes, membre de l'Association.
DISSOLUTION
Art. 27
En cas de dissolution de l'Association, la liquidation est assurée par
le Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à un organisme se proposant
d'atteindre des buts analogues.
« Au surplus, font règle les articles 60 et suivants du Code civil suisse
»
Au nom de l'Association :
Président : Yohann Graz
Trésorier : Rodrigo de Sousa
Secrétaire : Marc Hinterberger